1. Généralités
1.1 Les conditions suivantes sont valables pour toutes les offres et livraisons actuelles et futures. Ces conditions de livraison et de paiement sont considérées comme acceptées au plus tard lors de la commande. Des modifications et clos accords particuliers avec des employés du service externe ou des représentants du fournisseur ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit ou tacitement lorsque la commande est exécutée aux conditions convenues.
1.2 Les présentes conditions peuvent être modifiées ou révoquées en tout temps, moyennant préavis aux clients.
2. Offres et documents techniques
2.1 Toutes nos offres écrites, orales ou par téléphone sont faites sans engagement sauf convention contraire écrite Nous nous efforçons de respecter les prix, les quantités, les qualités offerts et les délais de livraison.
2.2 Les documents joints à l’offre tels que illustrations, dessins, indications de grandeur et de poids ne sont qu’approximatifs à moins qu’il soit expressément précisé par écrit qu’ils doivent être considérés comme obligatoires.
2.3 Tous les documents techniques tels que schémas, plans de disposition, dessins et autres restent la propriété du fournisseur et ne doivent en particulier ni être copiés, ni reproduits ni donnés à des tiers pour la finition du projet ou de ses éléments sont réservées les modifications nécessaires, La confirmation de commande est déterminante en ce qui concerne le volume de la livraison. Les prestations qui ne sont pas comprises dans la confirmation de commande seront facturées séparément.
3. Acceptation de la commande
Nous sommes liés par les commandes seulement lorsque nous les avons
confirmées par écrit ou lorsque nous avons commencé à les exécuter. L’établissement de la facture équivaut pour nous à la confirmation de commande.
4. Prix
4.1 Les prix des prestations confirmées ou facturées s’entendent au départ de notre entrepôt/atelier. Les prix ne sont pas applicables aux quantités supplémentaires ou inférieures ou à une commande complémentaire.
4.2 Les frais de transport, de port, d’emballage (non repris) et de montage ne sont pas compris dans les prix et seront facturés à part
4.3 Tous les prix sont basés sur les salaires, frais, taxes et change au jour de la confirmation de commande. En cas d’augmentation de ces derniers, nous nous réservons le droit d’adapter les prix de manière correspondante.
4.4 Lorsque nous effectuons le montage, le client est tenu de faire tous les travaux préparatoires avant le début du montage et d’assurer l’accés Si le montage est
retardé ou interrompu en raison de circonstances indépendantes du fournisseur, le travail supplémentaire sera facture en sus
4.5 Ne sont pas expressément compris dans le prix, les travaux de construction nécessaires pour le montage, les échafaudages, les moyens de levage les installation sanitaires et électriques etc, ainsi que les interrupteurs, les protections et les moyens d’exploitation – comme par exemple le remplissage d’huile hydraulique des élévateurs – dans la mesure où ils ne sont pas montés de série sur les appareils el les machines. Les moyens d’exploitation nécessaires seront facturés à part.
5. Conditions de paiement
5.1 Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué net sans escompte ou autres déductions dans les 30 jours dès la date de la facture. Pour des
commandes dont la valeur se monte à 20’000.—Fr. et plus, les Livraisons à date fixe impliquent les conditions de paiement suivantes:
1/3 du montant payable lors de la passation de la commande (la commande
n’est considérée comme effective qu’après réception de ce premier acompte).
1/3 lors de la livraison de la marchandise au chantier, resp. auprès du client, mais au plus tard en fonction de la date limite fixée dans le contrat. Le payement de la marchandise devra être effectué également dans des cas où la responsabilité en incombe au client, faisant que la marchandise n’aura pu être livrée à la date fixée. 1/3 30 jours après la remise de l’installation, prète à fonctionner.
5.2 Des intérêts de retard (taux d’intérêt usuel des comptes courants en crédit en blanc du domicile du vendeur plus 1 %) et des frais seront facturés
5.3 La retenue du paiement ou la compensation avec une quelconque contreprestation non-reconnue par nous est exclue
5.4 Toutes les commandes sont acceptées à condition que le client soit solvable. Dans le cas où cette condition ne devait pas être remplie, nous nous réservons le droit d’exiger des garanties suffisantes, le cas échéant, le paiement comptant avant la livraison.
6. Livraison/ Profits et risques
6.1. Les profits et risques passent à l’acheteur
a) dès que la marchandise est livrée à l’acheteur lorsque l’envoi est effectué par des moyens de transport nous appartenant et/ou par un transporteur mandaté par nous,
b) lors de la prise en charge de la marchandise lorsque celle-ci est faite par le client ou par un transporteur mandaté par lui,
c) lors de la remise de la marchandise à l’entreprise de transport, en cas d’envoi par les chemins de fer ou par la poste.
6.2 Toutes réclamations doivent être faites en tous les cas auprès du transporteur, respectivement de l’entreprise de transport lors de la remise de la marchandise.
6.3 Dans le cas où nous ne pouvons pas livrer dans le délai fixé pour des motifs dont répond le client, nous nous réservons le droit de stocker la marchandise à livrer aux risques du client. La date de livraison contenue dans la confirmation de commande ou dans le contrat d’entreprise est. en cas de doute, considérée comme date de livraison.
6.4 Lorsqu’il a été convenu d’une livraison sur appel, l’ordre de livrer la marchandise doit être donne au plus tard 3 mois après le terme convenu de préparation de la marchandise. Au-delà de ce délai, le fournisseur est autorisé à demander le paiement total et à facturer les frais de stockage et d’éventuels frais de réparation des dommages dus à l’immobilisation.
7. Délais de livraison et force majeure
7.1 Le terme de livraison convenu sera dans la mesure du possible respecté; il n’est cependant pas contraignant lorsque, par exemple :
a) Surgissent des évènements dont le fournisseur n’est pas responsable et qui gênent l’avancementnormal de ses travaux ou des travaux de son sous-traitant pour l’exécution du contrat:
b) Les indications nécessaires à l’exécution du contrat ne sont pas données à temps au fournisseur ou sont modifiées par à suite;
c) les conditions de paiement ne sont pas respectées;
d) Doivent être considérés comme cas de force majeure tous les évènements ou circonstances que nous ne pouvons pas influencer et qui affectent l’exécution du contrat. En cas de force majeure, nous sommes autorisés à résilier totalement ou partiellement le contrat sans indemnité.
7.2 Un retard de la livraison ne donne pas au client le droit de résilier le contrat ou de prétendre à une indemnité.
7.3 Les prétentions en dommages et intérêts pour cause de retard de la livraison sont exclues Si un client
résilie le contrat pour ce dernier motif. nous sommes autorisés à facturer les frais causés.
8. Livraisons pour examen, es » et consignation
Le client répond des dommages causés à la marchandise de telles livraisons. Le fournisseur conserve en tout temps ses droits de disposition et de propriété. La marchandise envoyée pour examen et pour essai doit, saut convention contraire, être renvoyée dans les 10 jours, sans quoi elle sera facturée.
9. Réclamations
Les réclamations doivent être faites dans les 8 jours dès réception de la marchandise: passé ce délai. elles ne seront plus admises et l’envoi sera considéré comme accepté.
10. Garantie
10.1 Le client doit faire valoir sa prétention en garantie expressément en tant que telle. Le fournisseur s’engage à réparer ou à remplacer selon son choix aussi rapidement que possible toutes les parties qui sont, pendant le délai de garantie, endommagées ou inutilisables en raison d’un mauvais matériel, d’une construction ou d’ une exécution défectueuse. Les appareils transportables doivent nous être envoyés franco, Les parties remplacées deviennent la propriété du fournisseur et doivent être restituées sur demande, Toute responsabilité à l’égard de prétentions en dommages et intérêts (en particulier comme conséquence des dommages directs et indirects) ainsi que pour des dépenses et frais de montage est supprimée. Les emballages, les frais de démontage et de montage sont à la charge du client. Les frais de déplacement ou de transport seront facturés au client à partir du 4éme mois suivant la mise en service de l’installation. Il n’y a aucun droit d’échange ni de réduction de prix, Le délai de garantie est de 12 mois pour une exploitation normale.
10.2 Nous appliquons la garantie du fournisseur pour les produits de négoce.
10.3 Sont exclues de la garantie les parties qui souffrent d’une usure normale. Sont l également exclus les
dommages consécutifs a un entretien insuffisant, au non-respect des prescriptions d’utilisation, a l’utilisation de produits d’exploitation impropres, a un montage inadéquat (dans la mesure ou il n’est pas effectue par le personnel de montage du fournisseur), à la force majeure. La garantie prend fin lorsque le client ou un tiers a effectué des modifications ou des réparations sans l’accord du fournisseur L’exécution des prestations (La garantie est subordonnée à l’exécution par le client des obligations découlant du contrat, en particulier l’exécution des conditions de paiement convenues
10.4 La garantie ne s’étend pas non plus aux défauts découlant d’ une erreur de construction ou du choix de matériaux impropres dans la mesure ou le client, malgré nos mises en garde, a ordonné ladite construction ou choisi les matériaux.
11. Réserve de propriété
11.1 Par inscription au registre des pactes de réserve de propriété, nous nous réservons la propriété des objets livrés jusqu’à complet paiement du prix de vente et/ou de la totalité des frais de montage. Il est interdit au client de disposer des objets pendant cette période.
11.2 Le client est tenu de nous signaler sans retard et par écrit toute main mise de tiers sur les objets faisant l’objet d’une réserve de propriété.
12. Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques tels que schémas, plans, devis ou autres restent notre propriété et ne doivent pas être copiés, multipliés, ni remis à un tiers pour la réalisation du projet ou d’une partie du projet.
13. Renvoi
Les envois pour échange ou pour reprise ne peuvent avoir lieu qu’avec l’accord du fournisseur aux conditions suivantes:
13.1 Tous les frais découlant du contrôle, du nettoyage et du stockage sont à la charge du client.
13.2 Les renvois ne seront acceptés que s’lis sont faits dans J’emballage original. Ils doivent être affranchis.
13.3 En cas de retour convenu de livraison n’ayant pas de défaut, une participation aux frais de traitement de la marchandise renvoyée s’élevant à 10% de la valeur nette de ladite marchandise sera facturée. Les marchandises endommagées par le client ou non-emballées ne seront pas créditées.
14. Travaux de préparation
Lorsque nous devons effectuer des travaux de montage, le client est tenu de faire faire à ses frais tous les travaux préparatoires nécessaires, tels que l’achèvement des travaux de construction, les fondations, l’introduction des conduites électriques, etc. ainsi que faire installer une lumière suffisante. Il est également tenu de nous assurer, pendant la période prévue de montage, un libre accès et sans entrave au lieu de montage.
15. Lieu d’exécution, for et droit applicable
15.1 Le lieu d’exécution et le for judiciaire se trouve au domicile du fournisseur.
15.2 Le droit suisse est applicable en tous les cas.
16. Modifications et compléments
Toutes modifications ou compléments des conditions générales ne sont valables que lorsque nous les avons expressément confirmées par écrit.
